Résumé:
Ces motivations et motifs de saisie s'appliquent à tous les produits animaux ou d'origine animale mais ce présent travail ne concerne que les saisies partielles et totales lors de l'inspection à l'abattoir.
Une saisie vétérinaire est une saisie administrative qui entraîne une restriction du droit de propriété et non pas une perte de ce droit; de plus, elle ne donne pas lieu à une action judiciaire ou pénale.
La motivation de la saisie correspond à la justification de la décision de saisie, c'est-à-dire à la conclusion à laquelle le vétérinaire inspecteur arrive à l'issue de l'application des techniques d'inspection et du raisonnement critique. C'est le bilan de la réflexion du vétérinaire inspecteur.
Elle résulte de l'article du Code rural qui prévoit l'inspection de la salubrité et de la qualité des denrées animales et d'origines animales.
La saisie doit être présentée dans l'ordre de la démarche intellectuelle du vétérinaire inspecteur: ce dernier recherche d'abord un danger éventuel puis, en cas d'absence de danger, il recherche si le produit est aussi salubre.
C'est la raison précise, l'anomalie (au sens large) qui constitue le support de la motivation (lésions par exemple).
Les motifs de saisie peuvent être
• Un phénomène pathologique caractérisé par la présence de lésions ou
d'anomalies pouvant comporter un danger ou non pour le consommateur. • Une altération ou une modification des produits. • Une contamination résultant d'un apport microbien extérieur. • Une pollution résultant d'un apport d'éléments chimiques extérieurs tel que
des souillures ou des salissures. Une non-conformité à des obligations réglementaires telles que critères microbiologiques (Salmonelles), tolérance maximale en matière de polluants et toxiques.
