(Non Lieu-sauf dicision contraire) Aspect psychopathologique et judiciaire présentation, évaluation, critique à travers une étude rétrospective de sujets hospitalisés en internement judiciaire au niveau du service " Asselah" et service "Allami Ratiba" ..

Abstract

L’apparition, puis le développement de la psychiatrie dans la société sont en effet profondément inscrits dans son histoire mentale, culturelle, idéologique et juridique. Elles en sont en quelque sorte une des expressions les plus fondamentales comme si on pouvait lire, à livre ouvert, la société à travers sa conception anthropologique de la «folie», de la «maladie mentale». De la folie avec cette connotation péjorative qu’on connait, les fous ont été métamorphosés en malades mentaux. La maladie mentale n’est guère une maladie comme les autres, puisque le cadre législatif en perpétuelle évolution demeure nécessaire pour protéger ceux qui en sont atteints. Depuis des siècles, l’évolution de la psychiatrie s’est manifestée par une efficacité de soins et par le développement des connaissances scientifiques. La disparition grâce à la psychopharmacologie des états d’agitations violentes a transformé l’atmosphère des institutions, a transformé le malade mental en permettant un niveau appréciable d’adaptation sociale. L’époque actuelle semble marquée par le déplacement de l’attitude ségrégative vers une attitude thérapeutique. Des courants divers ont contribué à l’émergence de la psychanalyse, à l’apparition de la psychopharmacologie et des neurosciences et à celle du courant des aliénistes, attitude qui amènera un renouveau des discussions médico-légales des placements d’office en internement judiciaire.

De l'indépendance au 05 juillet 1975, la loi française du 30 juin 1838 a été automatiquement reconduite avec l'ensemble de l'équipement législatif et réglementaire hérité de l'époque coloniale et qui pouvait, être accepté par l'état algérien comme "non contraire à la souveraineté nationale".' Cette loi de 1838 a longtemps été critiquée et considérée comme vieillissante. Force nous est de reconnaitre qu’au troisième millénaire elle demeure un arsenal médico-juridique incontournable pour les hospitalisations d’autorité. Cette reconduction visait d'une part, à éviter la constitution d'un vide législatif. Elle ménageait d'autre part, une période de transition permettant au droit algérien nouveau de se constituer et de venir progressivement se substituer au droit français et colonial jusque là en vigueur. Cette période transitoire s'achèvera au . '05 juillet 1975. Toute législation n’est valable que par la manière dont elle est appliquée malheureusement cette loi promulguée en 1976 n’a jamais connu d’application effective. Dix ans après, alors que la situation n’avait guère évoluée, une autre loi de santé mentale est promulguée en 1985. Cette dernière en l’absence de décrets d’application connaitra le même sort sur le plan fonctionnel. - De 1975 à 1976 une période sans loi, de fonctionnement hors de toute législation. - De 1976 à 1985 : la première loi algérienne, celle du 23 octobre 1976 est venue combler ce vide de près de 18 mois. Malheureusement faute de décrets et de circulaires d'application, faute de moyens humains, matériels et logistiques mais également compte tenu de l'impact de la loi de 1838 dans tous les rouages hospitaliers et administratifs, cette loi fut méconnue des acteurs et n'a

guère trouvé de solution pratique. - De 1985 à ce jour : nouveau code de santé publique, nouvelle loi de santé mentale, celle du 16 février 1985. Une nouvelle loi ? Plutôt une nouvelle version, étriquée, vidée de son sens, de la loi de 1976. Elle également ne connaîtra pas de véritable application avec toutes les conséquences d'ordre juridique, administrative et médicale. L'absence de textes d'application ne peut expliquer à elle seule, l’anarchie qui régit actuellement les hospitalisations en psychiatrie. Penser qu'à elle seule une loi régissant les hospitalisations va résoudre tous les problèmes est un leurre. Un texte n'est qu’un élément, important certes, mais sans doute pas suffisant pour décrire et orienter une pratique soignante. Une telle loi doit s'intégrer dans une politique de santé mentale cohérente répondant aux besoins de santé mentale de la population. En psychiatrie, l'hospitalisation en général, et l'hospitalisation d'autorité en particulier constituent le sommet de la pyramide. La construction de cette pyramide commence par sa base : l'instauration d'une politique de soins en santé mentale, intégrée à la politique de santé en générale. Or en près de quarante ans d'existence, le pays ne s'est doté d'aucune politique concrète, d'aucun modèle d'organisation, en matière de santé mentale. La prise en charge psychiatrique se trouve compromise et à fortiori la mise en application médico-juridique des hospitalisations d'autorité. Le retard mis dans l’élaboration des textes d’application est à l’origine d’une situation paradoxale, l’existence d’une loi telle une épée de Damoclès au dessus de la tête du psychiatre qui se sent tenu de s’y conformer mais sans

savoir comment, le plaçant dans deux registres de fonctionnement, celui du formel et celui de l’informel, position qui est des plus inconfortables.