Université Blida 1

éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux

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dc.contributor.author Huglo, Christian
dc.contributor.author Grenet, Caroline
dc.contributor.author Guillemard, Joachim
dc.date.accessioned 2024-10-31T12:17:38Z
dc.date.available 2024-10-31T12:17:38Z
dc.date.issued 2021
dc.identifier.isbn 9782281135039
dc.identifier.uri https://di.univ-blida.dz/jspui/handle/123456789/32176
dc.description 1 vol. (236 p.) : ill. ; 24 cm. fr_FR
dc.description.abstract « éviter, réduire, compenser » n'est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l'une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité. Cette séquence impose, pour tout projet, plan, programme ou aménagement qui affecte l'environnement, d'abord d'éviter d'y porter atteinte, ensuite de réduire les impacts connus et, en dernier lieu, de compenser ceux qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. Cet ouvrage, qui permet de passer des grands principes à la pratique, propose une présentation d'ensemble de l'arsenal législatif et réglementaire disponible (loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 et les apports de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) et des différentes jurisprudences permettant d'apprécier la réelle efficacité du dispositif. Malgré un sujet très peu développé par les dispositions législatives et réglementaires, cet ouvrage : ' définit les notions juridiques de la séquence dite « ERC » (partie 1) ; ' détaille le champ d'application et sa mise en oeuvre par le droit public (partie 2) ; ' explique sa mise en oeuvre par le droit privé (partie 3) ; ' et enfin, précise les éléments de contrôle et de sanction de la séquence ERC tout en abordant ses aspects contentieux (partie 4). Cet ouvrage permet aux juristes d'avoir une connaissance précise du sujet mais, au-delà, à tous les citoyens, qui ont pris conscience de l'enjeu de la biodiversité au même titre que de celui du climat, de comprendre les enjeux juridiques de la séquence « ERC ». fr_FR
dc.language.iso fr fr_FR
dc.publisher Antony : le Moniteur fr_FR
dc.relation.ispartofseries 2.720.035;
dc.subject Environnement : Droit : France fr_FR
dc.subject Politique de l'environnement : France fr_FR
dc.title éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux fr_FR
dc.title.alternative principes, champ d'application, mise en oeuvre, garanties fr_FR
dc.type Book fr_FR


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