Résumé:
PROBLEM : Despite the recognition of impulse control disorders in psychiatry
as
a
psychic
disorder
that
hinders
the
free
will
of
volition,
and
although
at
the basis of criminal responsibility lies the infringement of free will, it
remains in respect of this category of disturbance a misunderstanding from
the point of view of the application of the principles of responsibility in
Algerian criminal law.
THE OBJECTIVE : Our work aims to answer the various questions concerning the responsibility and
accountability in Algerian criminal law of people su ering from this disorder.
THE METHODOLOGY : To illustrate the place of volition and its free will in
the passage to the act, we appealed to a commented clinical case in order
to introduce the problematic, supported by data from the literature and
testimonies of 'experts.
RESULT : We have come to the conclusion that the notions of free will of
volition, the discernment and the penal responsibility are closely linked and
intertwined. However, many ambiguities remain in the wording of the article
which addresses criminal liability in Algerian law, leading to a disparity in
expert practice.
CONCLUSION : This should push our legislators and psychiatric researchers
to develop and update our penal code and why not, introduce clearly the
notion of discernment and free will in the penal code. RESUME : PROBLÉMATIQUE : Malgré la reconnaissance des troubles du contrôle des
impulsions en psychiatrie comme un trouble psychique qui entrave le libre
arbitre de la volition, et bien que à la base de la responsabilité pénale réside
l’atteinte du libre arbitre, il subsiste à l’égards de cette catégorie de trouble
une incompréhension au point de vue de l’application des principes de la
responsabilité et d’une peine en droit pénal Algérien.
OBJECTIF : Notre travail a pour but de répondre aux di érentes questions
concernant la responsabilité et de l’imputabilité en droit pénal algérien des
personnes sou rants de ce trouble.
MÉTHODOLOGIE : Pour illustrer la place de la volition et de son libre arbitre
dans le passage à l’acte, nous avons fait appel à un cas clinique commenté
afin d’introduire la problématique, étayé par des données de la littérature et
des témoignages d’experts.
RÉSULTAT : Nous sommes arrivés au constat, que les notions de libre arbitre
de la volition, de discernement et de responsabilité pénale sont étroitement
liées et entrelacées. Cependant beaucoup d’ambiguïtés subsistent dans
l’énonciation de l’article du code pénal algérien qui aborde la responsabilité
pénale, amenant à une disparité
dans la pratique
expertale.
CONCLUSION : Ceci devrait pousser nos législateurs et chercheurs
psychiatres à faire évoluer et actualiser notre code pénal et, pourquoi pas,
introduire clairement la notion de discernement et de libre arbitre dans
toutes ses facettes dans le code pénal.