Calcul des surfaces réglementaires

Abstract

La réforme de la surface de plancher, entrée en vigueur le 1er mars 2012, modifie les modalités de calcul des surfaces réglementaires des bâtiments afin de favoriser la densification du tissu urbain et l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Cette surface de plancher plus représentative de la surface de construction remplace les surfaces hors oeuvre brute (SHOB) et nette (SHON). Afin de faciliter la compréhension et l'application de cette réglementation, cet ouvrage présente une analyse détaillée de toutes les surfaces utiles à un projet de construction : - la surface fiscale, assiette de la nouvelle taxe d'aménagement ; - la surface de plancher, unique référence pour l'application des règles d'urbanisme ; - l'emprise au sol qui permet de déterminer les seuils de soumission à autorisation d'urbanisme et de recours à un architecte ; - la surface de vente utilisée en urbanisme commercial ; - la SHONRT, surface nécessaire à l'application de la RT 2012. Enfin, des tableaux synthétiques présentent les champs d'application des différentes autorisations d'urbanisme. Adoptant une approche pédagogique en s'appuyant sur de nombreuses illustrations et commentaires, cet ouvrage constitue aussi bien un outil de travail pour les professionnels de l'urbanisme qu'une aide au calcul des surfaces pour les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre. Ce mémento illustré est destiné aux architectes, urbanistes, notaires, géomètres experts, constructeurs et lotisseurs, ainsi qu'aux responsables des services urbanisme des communes, mais également à toute personne souhaitant construire ou faire construire sur un terrain.